Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Éditeur du site


Le présent site est édité par :

  • Nom de la société : [Nom de votre entreprise]


  • Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, SASU...] au capital de [Montant du capital] euros


  • Siège social : [Adresse complète de l'entreprise]


  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN]


  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]


  • Garantie financière & RCP (Si agence de voyage) : Immatriculation Atout France n° [Numéro] / Garant : [Nom du garant financier] / RCP : [Nom de l'assurance]

Directeur de la publication


  • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable], en qualité de [Fonction, ex: Président]

Hébergement


Le site est hébergé par :


  • Nom de l'hébergeur : [Nom de la société d'hébergement, ex: OVH, AWS, Hostinger]


  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]


  • Contact : [Téléphone ou email de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés (textes, images, vidéos, logos). Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de [Nom de l'entreprise].

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après "l'Organisateur") et toute personne physique (ci-après "le Participant" ou "le Client") procédant à une demande d'inscription pour un séjour de type "Spring Break" via la landing page . Toute demande de réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Capacité et Modalités d'Inscription


2.1 Capacité : Le Participant garantit être majeur (18 ans révolus) au moment de la date de départ du séjour. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport).


2.2 Processus d'inscription : La demande de pré-inscription s'effectue via le formulaire de contact ou par e-mail depuis la landing page. La réservation ne devient définitive et le contrat n'est valablement formé qu'à la réception, par l'Organisateur, des éléments suivants :


  • Le devis ou le bulletin d'inscription dûment complété et signé par le Client.


  • L'encaissement de l'acompte (ou de la totalité du prix) selon les modalités de l'Article 3. Une confirmation d'inscription ferme sera alors envoyée au Client par e-mail.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement


3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (TTC). Ils comprennent uniquement les prestations expressément détaillées sur le devis ou le bulletin d'inscription (ex: hébergement, pass événements, transport éventuel). Tout ce qui n'est pas mentionné (dépenses personnelles, repas, etc.) reste à la charge du Participant.

3.2 Moyens de paiement : Aucun paiement n'est effectué directement sur le site web. Les règlements s'effectuent par les moyens suivants :


  • Virement bancaire : Sur le compte de l'Organisateur (les coordonnées bancaires seront transmises avec le devis).


  • Chèque bancaire : Libellé à l'ordre de [Nom de l'entreprise] et adressé à : [Adresse postale de l'entreprise]. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.


3.3 Échéancier : * Un acompte de [X]% du montant total est exigé pour valider l'inscription.


  • Le solde devra être impérativement réglé au plus tard [X] jours avant la date du départ. En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler la réservation. L'acompte sera alors conservé à titre d'indemnité.

Article 4 : Modification et Annulation


4.1 Annulation par le Client : Toute demande d'annulation doit être notifiée par e-mail à l'Organisateur à l'adresse [Email de contact]. La date de réception de l'e-mail détermine les frais d'annulation applicables :


  • Plus de [X] jours avant le départ : retenue de [X]% du montant total du séjour.


  • Entre [X] et [X] jours avant le départ : retenue de [X]% du montant total du séjour.


  • Moins de [X] jours avant le départ ou non-présentation le jour J : 100% du montant total sera retenu.


4.2 Cession du contrat : Conformément à la réglementation, le Client peut céder son contrat à une personne remplissant exactement les mêmes conditions (âge, etc.) tant que le contrat n'a produit aucun effet. Le Client doit en informer l'Organisateur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard [X] jours avant le début du séjour. Des frais de dossier de [Montant]€ pourront être appliqués.


4.3 Annulation par l'Organisateur : L'Organisateur se réserve le droit d'annuler le séjour en cas de force majeure, de conditions mettant en péril la sécurité des participants, ou si le nombre minimum de [X] participants n'est pas atteint à la date du [Date]. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.

Article 5 : Déroulement du séjour et Responsabilité


5.1 Comportement : Le Spring Break est un événement festif qui implique le respect d'autrui. Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur des hébergements, des moyens de transport et des lieux de fête partenaires. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement, et sans aucun remboursement, tout Participant ayant un comportement violent, dégradant, illégal (ex: usage de stupéfiants) ou mettant en danger sa sécurité ou celle des autres.


5.2 Dégradations et Caution : Le Participant est pécuniairement responsable de toute dégradation causée de son fait. Une caution de [Montant]€ sera demandée avant le départ (par chèque non encaissé) ou sur place. Elle sera restituée à la fin du séjour, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de remplacement.


5.3 Force majeure : L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant d'un cas de force majeure (grèves des transports, pandémies, conditions climatiques extrêmes, décisions préfectorales, etc.).

Article 6 : Assurances


Les tarifs proposés n'incluent aucune assurance (annulation, bagages, responsabilité civile, assistance-rapatriement). Il appartient au Participant de vérifier qu'il est correctement couvert par ses assurances personnelles ou de souscrire un contrat spécifique avant son départ.

Article 7 : Droit à l'image


Le Participant est informé que des reportages photos et vidéos pourront être réalisés durant le séjour à des fins promotionnelles. En participant au Spring Break, il accepte que son image puisse être exploitée par l'Organisateur sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, flyers) pour une durée de [X] ans. Le Participant peut s'opposer à cette utilisation en formulant une demande écrite adressée à l'Organisateur avant la date du départ.

Article 8 : Droit applicable et Litiges


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client doit s'adresser en priorité à l'Organisateur pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. Tout litige persistant sera de la compétence exclusive des tribunaux français.